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Petit lexique sur la loi Macron afin de pouvoir briller autour de la bûche

Écrit par le 11/12/2014 et modifié le 11/12/2014 - Mes droits - 2 commentaires »

Le projet de loi Macron pour “libérer le potentiel inexploité de croissance et d’activité” a été adopté mercredi 10 décembre en conseil des ministres .

projet de loi Macron

Très disputé, ou discuté, loi de “progrès” ou de “régression sociale” selon dans quel camps on se place, ce projet de loi est pour la plupart des citoyens assez incompréhensible, et cela d’autant plus que les présentations faites sont pour la plupart très incomplètes et que la loi va dans tous les sens

Le projet de loi Macron est articulé en trois chapitres «libérer», «investir» et «travailler», et propose des mesures multiples touchant les professions juridiques réglementées, libérant l’offre de transport par autocar, ou rendant plus accessible le permis de conduire.

En cette veille de Noël essayons d’être un peu pragmatique sur les principales propositions:

A : comme “allons au magasin dimanche”!

La mesure phare de la loi prévoit de passer de 5 à 12 le nombre d’ouvertures dominicales sur autorisation du maire. Mais le gouvernement est prêt à rediscuter ce chiffre lors du débat parlementaire …donc on ira pas encore au magasin le dimanche !

Bercy reste par ailleurs décidé à créer des « zones touristiques internationales », où le travail dominical, et tous les soirs jusqu’à minuit, sera autorisé.

Le principe du volontariat et les contreparties obligatoires (salaire, repos, etc.) seront bien posés, ce qui n’était pas le cas partout actuellement.

…. En clair beaucoup de bruit pour rien !

B : comme “ben, c’est décidé maman, je veux être huissier… ou notaire…”

Pour le gouvernement, l’objectif est triple : faire baisser les tarifs en les rapprochant des coûts réels, ouvrir le capital des sociétés d’exercice libéral et instaurer une liberté d’installation encadrée pour augmenter notamment le nombre d’offices notariaux. Je pense que tout est un peu mélangé.

Encadrer les tarifs des notaires et huissiers. Cela parait plutôt une bonne chose. Pour les avocats, la convention d’honoraires écrite sera obligatoire. Cela me semble une garantie pour tous.

En revanche, pour le reste je crois qu’il ne faut pas confondre toutes les professions dites réglementées. Par exemple les avocats ne disposent pas de numerus clausus, il suffit de réussir l’examen pour pouvoir avoir le titre d’avocat. Donc ce n’est pas une profession fermée. A contrario des huissiers ou des notaires. C’est pourquoi, le gouvernement souhaite simplifier l’installation des notaires et huissiers.

Le gouvernement souhaite aussi créer un statut d’avocat d’entreprise. Ce nouveau statut d’avocat en entreprise offre le choix entre le cabinet et l’entreprise, avec la possibilité de passer facilement de l’un à l’autre en conservant le titre d’avocat et l’inscription au barreau. «À la fois avocat indépendant dans son analyse et salarié de son entreprise, les avis qu’il rend sont couverts par le secret professionnel», note le texte. Sur ce point j’aimerai que l’on m’explique comment l’indépendance de l’avocat sera maintenue quand il sera salarié, donc par principe lié par une lien de subordination …

A mon avis, d’autres professions auraient du être concernées. Le gouvernement a déjà reculé en ce qui concerne des domaines où le citoyen y aurait gagné, notamment les pharmaciens, les taxis….

C : comme “c’est long la justice”

Le gouvernement souhaite aussi raccourcir les délais des prud’hommes… Je pense qu’il s’agit d’un vœux pieux…

D : comme “dialogue”

Reculade aussi sur la modernisation du dialogue social qui bénéficiera d’un projet de loi séparé présenté par Monsieur Rebsamen en 2015.

E : comme “épargne salariale”

Pour doper l’épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés, l’exécutif veut instaurer un forfait social plus faible (il est de 20 % des sommes versées) dans les entreprises passant un accord d’intéressement et de participation pour la première fois..

F : comme “faut prendre le bus”

Cette partie avait fait sourire puisque Monsieur Macron voulait mettre tous le monde dans un bus…. puisque plus personne de toute façon ne veut prendre le métro, et que le taxi…

Le texte vise ainsi à libéraliser le transport par autocar pour plus facilement les grandes villes de l’Hexagone. Ces nouvelles dessertes par autocar auront, estime le gouvernement, un prix inférieur à celui du train et permettront à des publics jeunes ou démunis de se déplacer plus facilement.

Toujours dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit d’élargir les compétences de l’Araf (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) en matière de fixation des tarifs de péages autoroutiers et de travaux sur les autoroutes.

G : comme “grandes surfaces”

L’Autorité de la concurrence pourra prononcer une obligation de cession de magasins pour les distributeurs qui posséderaient plus de 50 % des parts de marché et dont la présence aurait un impact excessif sur le prix et les marges, sans qu’un abus de position dominante ait pour autant été caractérisé.

En clair la concurrence sera facilitée.

* * * * *

Bien entendu, de nombreuses autres dispositions sont comprises dans cette loi, mais les plus polémiques devaient être présentées car à mon avis, il s’agit d’un coup d’épée dans l’eau et ce qu’il faut retenir de cette loi est que ce n’est pas comme cela que le pouvoir d’achat des français va être amélioré!

Le texte sera disputé le 22 janvier 2015 à l’assemblée, à suivre

Quelque chose à ajouter ?

  1. Genevieve - 11 décembre 2014 à 17 h 54 min

    Très intéressant cet article, on y voit plus clair, et en plus, présenté de façon vivante. Merci d’avoir parcouru le texte de référence, car franchement, ça a l’air bcp moins drôle!!
    Mais cela donne l’impression que ce sont des coups d’épée dans l’eau ou des textes creux, au fond. Rien de bien fondamental ne change… semble-t-il.
    Mais le changement, comme on sait, tout le monde le veut, et personne ne le veut, en réalité…Bien trop peur de perdre les acquis…
    Le passage sur les cars me fait mourir de rire… Je voudrais bien savoir combien de ces messieurs et dames rédacteurs du texte de loi ont pris, ne serait-ce qu’une fois dans leur vie, un car de province??? car on ne dit pas bus, en province, “chez les pauvres”, on dit: car.
    Tout a été démantelé, depuis de nombreuses années, notamment les transports, trains, cars, lignes fermées, arrêts supprimés, car non rentables, dans les coins reculés où il y avait justement un très bon réseau, et maintenant, on s’aperçoit que c’est super utile, que ça serait mieux avec!… on croit rêver.

  2. Marie-Aube - 11 décembre 2014 à 15 h 39 min

    En effet, on lit beaucoup de choses sur cette loi… et puisque personne ou presque ne se met d’accord, on finit par ne plus comprendre les enjeux du texte.
     
    Le travail le dimanche, ce n’est pas ce qui me choque, au contraire, avec des contreparties bien sûr!
     
    Encadrer les tarifs des notaires et huissiers, je crois qu’il n’y a que les notaires et huissiers pour ne pas apprécier. ^^
     
    Quant à la longueur de la justice, on est bien d’accord…
     
    J’aurai beaucoup à dire sur les grandes surfaces… C’est, je pense, surtout aux clients que nous sommes de les éviter et de privilégier les petits commerces, les marchés. Plus facile à dire qu’à faire je sais! A ce régime seulement, les grandes surfaces changeront leurs méthodes pour nous proposer de meilleurs produits, éventuellement provenant (on a le droit de rêver!) de producteurs locaux exclusivement, et qu’elles n’asphyxieront pas!
     
    Je suis du genre optimiste, alors on va dire que la loi, si elle est votée, va peut-être aider à améliorer la situation économique. Je ne fais pas partie des ronchons perpétuels et je vois plein de choses qui VONT BIEN tout de même! Il y a des pays dans lesquels ne j’aimerai pas du tout être en ce moment et suis bien contente du notre au fond! Sur cette note…

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