Le projet de loi Macron pour « libérer le potentiel inexploité de croissance et d’activité » a été adopté mercredi 10 décembre en conseil des ministres .

projet de loi Macron

Très disputé, ou discuté, loi de « progrès » ou de « régression sociale » selon dans quel camps on se place, ce projet de loi est pour la plupart des citoyens assez incompréhensible, et cela d’autant plus que les présentations faites sont pour la plupart très incomplètes et que la loi va dans tous les sens

Le projet de loi Macron est articulé en trois chapitres «libérer», «investir» et «travailler», et propose des mesures multiples touchant les professions juridiques réglementées, libérant l’offre de transport par autocar, ou rendant plus accessible le permis de conduire.

En cette veille de Noël essayons d’être un peu pragmatique sur les principales propositions:

A : comme « allons au magasin dimanche »!

La mesure phare de la loi prévoit de passer de 5 à 12 le nombre d’ouvertures dominicales sur autorisation du maire. Mais le gouvernement est prêt à rediscuter ce chiffre lors du débat parlementaire …donc on ira pas encore au magasin le dimanche !

Bercy reste par ailleurs décidé à créer des « zones touristiques internationales », où le travail dominical, et tous les soirs jusqu’à minuit, sera autorisé.

Le principe du volontariat et les contreparties obligatoires (salaire, repos, etc.) seront bien posés, ce qui n’était pas le cas partout actuellement.

…. En clair beaucoup de bruit pour rien !

B : comme « ben, c’est décidé maman, je veux être huissier… ou notaire… »

Pour le gouvernement, l’objectif est triple : faire baisser les tarifs en les rapprochant des coûts réels, ouvrir le capital des sociétés d’exercice libéral et instaurer une liberté d’installation encadrée pour augmenter notamment le nombre d’offices notariaux. Je pense que tout est un peu mélangé.

Encadrer les tarifs des notaires et huissiers. Cela parait plutôt une bonne chose. Pour les avocats, la convention d’honoraires écrite sera obligatoire. Cela me semble une garantie pour tous.

En revanche, pour le reste je crois qu’il ne faut pas confondre toutes les professions dites réglementées. Par exemple les avocats ne disposent pas de numerus clausus, il suffit de réussir l’examen pour pouvoir avoir le titre d’avocat. Donc ce n’est pas une profession fermée. A contrario des huissiers ou des notaires. C’est pourquoi, le gouvernement souhaite simplifier l’installation des notaires et huissiers.

Le gouvernement souhaite aussi créer un statut d’avocat d’entreprise. Ce nouveau statut d’avocat en entreprise offre le choix entre le cabinet et l’entreprise, avec la possibilité de passer facilement de l’un à l’autre en conservant le titre d’avocat et l’inscription au barreau. «À la fois avocat indépendant dans son analyse et salarié de son entreprise, les avis qu’il rend sont couverts par le secret professionnel», note le texte. Sur ce point j’aimerai que l’on m’explique comment l’indépendance de l’avocat sera maintenue quand il sera salarié, donc par principe lié par une lien de subordination …

A mon avis, d’autres professions auraient du être concernées. Le gouvernement a déjà reculé en ce qui concerne des domaines où le citoyen y aurait gagné, notamment les pharmaciens, les taxis….

C : comme « c’est long la justice »

Le gouvernement souhaite aussi raccourcir les délais des prud’hommes… Je pense qu’il s’agit d’un vœux pieux…

D : comme « dialogue »

Reculade aussi sur la modernisation du dialogue social qui bénéficiera d’un projet de loi séparé présenté par Monsieur Rebsamen en 2015.

E : comme « épargne salariale »

Pour doper l’épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés, l’exécutif veut instaurer un forfait social plus faible (il est de 20 % des sommes versées) dans les entreprises passant un accord d’intéressement et de participation pour la première fois..

F : comme « faut prendre le bus »

Cette partie avait fait sourire puisque Monsieur Macron voulait mettre tous le monde dans un bus…. puisque plus personne de toute façon ne veut prendre le métro, et que le taxi…

Le texte vise ainsi à libéraliser le transport par autocar pour plus facilement les grandes villes de l’Hexagone. Ces nouvelles dessertes par autocar auront, estime le gouvernement, un prix inférieur à celui du train et permettront à des publics jeunes ou démunis de se déplacer plus facilement.

Toujours dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit d’élargir les compétences de l’Araf (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) en matière de fixation des tarifs de péages autoroutiers et de travaux sur les autoroutes.

G : comme « grandes surfaces »

L’Autorité de la concurrence pourra prononcer une obligation de cession de magasins pour les distributeurs qui posséderaient plus de 50 % des parts de marché et dont la présence aurait un impact excessif sur le prix et les marges, sans qu’un abus de position dominante ait pour autant été caractérisé.

En clair la concurrence sera facilitée.

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Bien entendu, de nombreuses autres dispositions sont comprises dans cette loi, mais les plus polémiques devaient être présentées car à mon avis, il s’agit d’un coup d’épée dans l’eau et ce qu’il faut retenir de cette loi est que ce n’est pas comme cela que le pouvoir d’achat des français va être amélioré!

Le texte sera disputé le 22 janvier 2015 à l’assemblée, à suivre