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Un projet de loi relatif au mariage pour tous bientôt examiné

Écrit par le 12/10/2012 et modifié le 8/11/2016 - Famille, Mes droits - 3 commentaires »

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé  qu’un projet de loi relatif au mariage pour tous serait présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre prochain.

Le premier ministre parle d’une évolution majeure de notre code civil : il s’agit dans ce texte d’autoriser le mariage homosexuel. Le texte est rédigé comme suit: le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Il est issu d’une concertation entre la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti. Avec le mariage, c’est aussi l’adoption qui sera permise aux couples homosexuels. Les questions connexes de la procréation médicalement assistée, de l’autorité parentale et de l’adoption conjointe seront traitées dans une loi complémentaire, a ajouté Jean-Marc Ayrault. Et de préciser: cette évolution majeure de notre code civil mettra en œuvre l’engagement 31 de François Hollande qui est l’ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et, par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe.

A suivre!

Et vous, que pensez-vous de ce projet de loi?

Quelque chose à ajouter ?

  1. Marie-Aube - 22 octobre 2012 à 10 h 46 min

    Éclairages intéressants, qui donnent envie de lire le livre pour creuser la question!
    Le législateur n’est pas très rapide pour faire évoluer les lois, d’abord la société, le droit ensuite, c’est logique. il faut s’assurer que l’évolution en question n’est pas juste une lubie, un phénomène de mode, s’assurer de sa continuité donc, de sa faisabilité (moralité? justice? constitutionnalité…)… Et de regarder aussi ce qui se pratique dans les pays voisins.
    Et oui les évolutions sont inhérentes aux êtres humains bien entendu. C’est ce qui fait notre charme…

  2. geneviève - 21 octobre 2012 à 22 h 38 min

    Je conseille à tous ceux que ces questions interpellent, la lecture des écrits de l’anthropologue Claude Levi-Strauss, et notamment d’un petit ouvrage intitulé “l’anthropologie face aux problèmes du monde moderne”, aux éditions du Seuil.
    L’étude des structures sociales et de parenté de sociétés millénaires nous apporte un éclairage sur nos propres sociétés et nous permet de relativiser énormément. Ce qui nous parait naturel, et dans l’ordre des choses, n’est qu’une somme de “contraintes et d’habitudes mentales propres à notre culture”.
    Dans beaucoup de sociétés, les règles de parentalité s’affranchissent totalement des liens biologiques. (Ainsi, le père légal n’est pas toujours le géniteur). Et ces sociétés fonctionnent très bien ainsi.
    En conclusion, les anthropologues prodiguent des conseils de libéralisme et de prudence. Chaque société est capable d’inventer et de mettre en place les structures familiales et sociales qui lui conviennent, et de faire évoluer celles-ci en fonction de la logique qui l’anime. Notre société change, à tous points de vue, et ses structures de parentalité, de fait, ont énormément évolué depuis quelques décennies. Le législateur se doit d’accompagner cette évolution.

  3. sophie - 15 octobre 2012 à 8 h 50 min

    Le mariage pour les conjoints de même sexe ouvrirait les portes de changements anthropologiques majeurs : ce changement du droit du mariage serait changé, mais toutes les règles de la filiation : les enfants n’auraient plus le droit d’avoir un père et une mère. C’est pourtant le premier des droits de l’homme.

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